Droit patrimonial
A la jonction du droit Civil, du droit de Sociétés et du droit Fiscal, le droit Patrimonial constitue l’articulation entre l’entreprise et les personnes physiques qui la détiennent et l’exploitent.
Le conseil
L’entreprise représente bien souvent une part significative du patrimoine familial des dirigeants / associés.
Dans le cadre de passage de générations au capital et/ou à la direction des entreprises, nous intervenons aux côtés de nos clients pour l’anticipation, la structuration et la mise en œuvre de schémas de transmissions familiales.
Afin de protéger la pérennité de l’entreprise dans des situations de crises, telles que le décès ou l’incapacité d’un dirigeant, nous proposons à nos clients la mise en place de solutions juridiques et fiscales adaptées au droit des sociétés.
Exemples de prestations
- Transmission familiale d'entreprises - Pactes Dutreil
- Protection du fonctionnement des groupes de sociétés en cas de décès ou d'incapacité des dirigeants et/ou associés
- Assurances-vies
- Conseils en matière de régimes matrimoniaux, donations, successions, fiscalité des transmissions
