Droit collaboratif

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AODEN propose aujourd’hui une offre élargie, notamment pour répondre aux problématiques de ses clients sur l’ensemble des domaines du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux.

Droit collaboratif

Le droit collaboratif est un mode alternatif de règlement des litiges qui vise à favoriser la résolution amiable des différends. Il repose sur une approche participative et amiable pour trouver des solutions équitables aux problèmes rencontrés par les parties en conflit. 

Contrairement aux procédures judiciaires traditionnelles, le droit collaboratif encourage la médiation, la conciliation et la négociation raisonnée pour parvenir à un règlement amiable des litiges. Dans le cadre du droit collaboratif, les parties en litige s’engagent à rechercher une solution amiable avec l’aide de professionnels qualifiés tels que des avocats formés à cette méthode de résolution des conflits. Le Médiateur ou conciliateur de justice joue un rôle clé dans le processus en facilitant les échanges entre les parties et en les aidant à trouver un accord mutuellement acceptable

Le Code de procédure civile prévoit des dispositions spécifiques pour encadrer le droit collaboratif et rendre les accords conclus exécutoires. Les parties peuvent également inclure une clause de médiation dans leur contrat afin de prévoir une procédure amiable en cas de litige. En cas de succès de la médiation, l’accord des parties peut être homologué par une juridiction compétente pour lui donner force exécutoire

Le droit collaboratif offre de nombreux avantages par rapport aux procédures contentieuses, notamment la rapidité, la confidentialité et la flexibilité. Il permet aux parties de résoudre leurs différends de manière plus amiable et moins conflictuelle, tout en préservant leurs relations et en évitant les coûts et les délais souvent associés aux procédures judiciaires

En conclusion, le droit collaboratif est un mode de résolution des litiges basé sur la médiation et la conciliation, qui favorise la recherche d’une solution amiable aux conflits. Il s’inscrit dans une démarche participative et collaborative visant à trouver des compromis et à éviter les contentieux longs et coûteux. Les praticiens du droit collaboratif, tels que les avocats spécialisés en médiation, jouent un rôle essentiel dans ce processus en aidant les parties à parvenir à un accord amiable et durable.

Le conseil

Afin d’éviter la voie du règlement judiciaire d’un tel conflit, le cabinet propose une méthode de règlement amiable des différents qui permet aux parties de mettre en place une solution pérenne, dans le respect des intérêts de chacun.

Ce processus collaboratif permet aux parties de construire leur solution qui ne leur sera ainsi pas imposée par un juge.

Il s’accompagne d’une confidentialité renforcée et permet de maintenir ou rétablir la relation et donc de protéger durablement l’entreprise des conséquences du conflit.

Des tiers sachant peuvent être intégrés : autres professionnels du droit et du chiffre, mais aussi tous les experts concernés par le problème.

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