Bail commercial

Les termes de votre bail conditionnent votre activité professionnelle et son développement. Pour garantir sa longévité et éviter tout litige, tout en gagnant un temps précieux pour pouvoir exercer votre cœur de métier, nous vous accompagnons pour sa rédaction, ainsi qu’en relecture et. ou modifications de clause.

En termes de contentieux, nous privilégions toujours une solution amiable avant d’envisager une phase contentieuse. Notre équipe vous permettra de cerner l’ensemble des problématiques et de sécuriser vos opérations. Le bail commercial est une relation contractuelle entre un bailleur et un locataire, qui concerne la location d’un local commercial. Il est régi par le Code de commerce et peut prévoir une durée minimale.

La valeur locative du local commercial est déterminée en fonction de différents critères. En cas de reconduction tacite du bail, le montant du loyer peut être révisé. Le bailleur et le locataire ont des droits et des obligations, notamment en ce qui concerne les réparations. en cas d’expiration du bail, le locataire doit restituer les lieux loués en bon état.

Un état des lieux peut être établi par un huissier.

Le renouvellement du bail commercial est soumis à des règles strictes, notamment en ce qui concerne le droit au renouvellement.

En cas de refus de renouvellement, une indemnité d’éviction peut être due. La demande de renouvellement doit être adressée par recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation du bail, des frais peuvent être engagés.

La sous-location est soumise à l’accord du bailleur. Il est important de bien se renseigner sur les droits et devoirs de chaque partie, et de veiller à ce que le bail commercial soit conforme à la législation en vigueur. Une bonne connaissance du statut des baux commerciaux est essentielle pour éviter tout litige.

N’hésitez pas à faire appel à Aoden pour vous accompagner dans la gestion de votre bail commercial.