Droit patrimonial
Le droit patrimonial est au cœur de la gestion du patrimoine familial et de l’entreprise. Il englobe la transmission du patrimoine, que ce soit dans le cadre d’une succession, d’une donation ou d’une gestion globale de patrimoine. Il concerne également les régimes matrimoniaux, le patrimoine immobilier, et les stratégies patrimoniales.
La fiscalité joue par ailleurs un rôle important dans le droit patrimonial, Il nous parait essentiel d’être accompagné par des professionnels du droit patrimonial pour assurer une bonne gestion de son patrimoine et anticiper les conflits potentiels.
Le droit patrimonial est un domaine complexe qui touche à des enjeux personnels et financiers importants. Il est essentiel de consulter des experts en la matière pour garantir une gestion optimale de son patrimoine et assurer sa pérennité pour les générations futures.
Le conseil
L’entreprise représente bien souvent une part significative du patrimoine familial des dirigeants / associés.
Dans le cadre de passage de générations au capital et/ou à la direction des entreprises, parfois en binôme avec les notaires ou gestionnaire de patrimoine, nous intervenons aux côtés de nos clients pour l’anticipation, la structuration et la mise en œuvre de schémas de transmissions familiales.
Afin de protéger la pérennité de l’entreprise dans des situations de crises, telles que le décès ou l’incapacité d’un dirigeant, nous proposons à nos clients la mise en place de solutions juridiques et fiscales adaptées au droit des sociétés
Exemples de prestations
- Transmission familiale d'entreprises - Pactes Dutreil
- Protection du fonctionnement des groupes de sociétés en cas de décès ou d'incapacité des dirigeants et/ou associés
- Assurances-vie
- Conseils en matière de régimes matrimoniaux, donations, successions, fiscalité des transmissions
